Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 25 Juin 2025

1. Introduction

FIREINMOTION inc. (« FIREINMOTION », « nous », « notre » ou « nos ») est une société constituée selon les lois du Québec, Canada.

Nous offrons les services suivants :

• Services : Partage numérique de coordonnées et profils en ligne accessibles via le site Web FireTap.me (le « Site »);
• Appareils NFC : Cartes et dispositifs NFC intelligents;
• Produits : Tous les autres articles physiques offerts par FIREINMOTION.

Le terme FireTap désigne notre solution complète incluant nos Appareils NFC, Services numériques et Produits connexes.

2. Acceptation des conditions

En (i) créant un compte, (ii) commandant un produit, ou (iii) cliquant sur « COMMENCER » (https://firetap.me/en/register), vous confirmez que :

• Vous avez au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction);
• Vous avez lu, compris et accepté d'être lié(e) légalement par ces conditions;
• Si vous agissez pour une entreprise ou une organisation, vous avez l'autorité pour la lier juridiquement.

Votre utilisation de nos Services est également régie par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec.

3. Définitions

[Section des définitions à compléter selon les besoins]

4. Accès aux Services

Sous réserve du paiement des frais applicables, nous vous octroyons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services à des fins personnelles ou professionnelles internes.

Nous pouvons modifier les Services à tout moment, sous réserve de respecter vos droits prévus par le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur (LPC).

Nos Services peuvent intégrer des plateformes tierces (« Services tiers »), assujetties à leurs propres conditions. L'utilisation de ces services est à vos risques.

5. Création de compte et inscription

Vous devez fournir des informations exactes et les mettre à jour régulièrement.

Vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte. Informez-nous immédiatement à [email protected] si un accès non autorisé est soupçonné.

Profil public : Votre profil FireTap est accessible au public par défaut. Vous contrôlez les informations affichées, mais les profils ne peuvent pas être rendus privés.

6. Essais, équipes et entreprises

Périodes d'essai : Offertes à notre discrétion, sans garantie, et converties en abonnement payant si elles ne sont pas annulées à l'échéance.

Équipes / Comptes multi-utilisateurs : Le « propriétaire » du compte principal contrôle les accès et permissions. Chaque utilisateur occupe un « siège » avec son propre Appareil NFC. Les sièges ne sont pas partageables simultanément.

Entreprises : Des ententes spécifiques peuvent s'appliquer aux clients corporatifs. En cas de conflit, l'entente entreprise prévaut.

7. Frais et modalités de paiement

Abonnements : Les abonnements sont mensuels ou annuels et se renouvellent automatiquement, sauf avis d'annulation au moins deux (2) jours ouvrables avant le renouvellement.

Modifications de prix : Nous vous aviserons au moins 30 jours à l'avance, tel que requis par la LPC.

Paiement : Les frais sont exigibles immédiatement. Les paiements en retard peuvent porter intérêt.

Taxes : Tous les prix sont en dollars canadiens et excluent les taxes applicables (TPS, TVQ).

8. Appareils NFC et Produits

Risques de perte : Le risque vous est transféré dès la livraison au transporteur ou à votre adresse désignée.

Garantie légale : Rien dans ces Conditions ne limite vos droits à la garantie légale de qualité prévue par le Code civil du Québec et la LPC.

Appareil perdu ou volé : Contactez-nous à [email protected] pour désactiver l'Appareil NFC.

Modes d'achat :

• Abonnement numérique seulement.
• Carte physique NFC avec abonnement prépayé (activé au moment de l'activation du produit).

À noter :

• Aucune conservation des cartes de crédit : Toutes les transactions sont traitées via des processeurs de paiement conformes.
• Continuité d'abonnement : Le destinataire de l'Appareil NFC devra entrer ses informations de paiement pour prolonger l'abonnement après la période prépayée.

9. Contenu utilisateur et conduite

Vous êtes seul responsable du contenu que vous affichez ou soumettez (« Contenu utilisateur »).

Vous conservez vos droits, mais vous nous octroyez une licence mondiale, libre de droits, pour l'utiliser uniquement dans le cadre de nos Services.

Vous devez vous assurer d'avoir tous les droits requis pour les logos, textes ou visuels que vous soumettez.

FIREINMOTION se réserve le droit de refuser d'imprimer tout contenu inapproprié, diffamatoire, haineux ou enfreignant les droits d'un tiers.

10. Propriété intellectuelle

FIREINMOTION (et ses concédants) détient tous les droits de propriété intellectuelle sur FireTap, le Site, les Services et Produits. Sauf indication contraire, aucun droit ne vous est transféré. Toute reproduction, modification ou ingénierie inversée est interdite sauf disposition obligatoire contraire prévue par la loi canadienne.

11. Limitation de responsabilité

Les produits FireTap sont fournis « tels quels » et sans garantie, sous réserve des garanties légales.

Sauf disposition impérative :

• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou punitifs.
• Notre responsabilité totale est limitée à la somme la plus élevée entre :
• a) les frais payés dans les 6 mois précédant la réclamation, ou
• b) 50 $ CAD.

Cette limitation ne s'applique pas aux cas de négligence grave, faute intentionnelle, ou atteinte à l'intégrité physique. Vous acceptez d'indemniser FIREINMOTION en cas de réclamation liée à votre utilisation de nos Services ou Contenu.

12. Utilisation par les mineurs

Nos Services s'adressent uniquement aux personnes de 18 ans et plus. Si vous avez entre 14 et 17 ans, l'approbation d'un parent ou d'un tuteur est requise, conformément à l'article 156 du Code civil du Québec.

13. Durée et résiliation

Ces Conditions demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps via votre tableau de bord ou par courriel. Aucun remboursement ne sera offert, sauf indication contraire dans notre Politique de remboursement. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect des présentes.

14. Droit applicable et différend

Ces Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf si une autre juridiction est prévue par la LPC.

15. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions en tout temps. Tout changement important sera communiqué sur FireTap.me avec un préavis de 30 jours, conformément à la LPC. La poursuite de l'utilisation de nos Services après cette période constitue votre acceptation.

16. Contact

Pour toute question juridique ou demande liée à vos droits au Québec :

Email : [email protected]

FIREINMOTION Inc.
101 – 405, avenue Ogilvy
Montréal (Québec) H3N 1M3

Dernière mise à jour : 2025-06-25